La réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières :
Cette grande réforme concernera à la fois les ventes de résidences secondaires et les biens mis en location. Les résidences principales restant, quant à elles, exonérées.
Les plus-values exonérées au-delà de 22 ans de détention
A compter de septembre, les plus-values immobilières resteront donc taxées à 19%. En revanche, les abattements pour durée de détention passeront à 6% par an à partir de la 6ème année de détention, puis à 4% la 22ème année pour aboutir à une exonération au terme de 22 ans (au lieu de 30 ans actuellement).
Un barème spécifique sur les prélèvements sociaux
Un barème différent sera, en outre, appliqué pour les prélèvements sociaux (15,5%) : à compter de la 6ème année de détention, l’assiette imposable sera ainsi réduite de 1,65% par an, puis de 1,60% la 22ème année et de 9% par an à partir de la 23ème année. Ce qui conduira à une exonération totale au terme de 30 ans.
Abattement exceptionnel pour les ventes entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014
Ce n’est pas tout. Une fois les abattements pour durée de détention retranchés, un abattement supplémentaire de 25% sera également accordé aux propriétaires qui vendent leur bien entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014.
La bonne nouvelle pour ces propriétaires, c’est que celui-ci s’appliquera à la fois sur l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. De quoi largement dégonfler leur facture. Attention, cet abattement ne s'appliquera pas aux cessions réalisées au profit d'une personne liée au vendeur (conjoint, ascendant, descendant…).
> La surtaxe pour les plus-values supérieures à 50.000 euros est maintenue
A noter toutefois, qu’après la prise en compte de ces abattements, les propriétaires réalisant des plus-values supérieures à 50.000 euros resteront soumis à une surtaxe dont le taux oscillera entre 2 et 6%.
Cette grande réforme concernera à la fois les ventes de résidences secondaires et les biens mis en location. Les résidences principales restant, quant à elles, exonérées.
Les plus-values exonérées au-delà de 22 ans de détention
A compter de septembre, les plus-values immobilières resteront donc taxées à 19%. En revanche, les abattements pour durée de détention passeront à 6% par an à partir de la 6ème année de détention, puis à 4% la 22ème année pour aboutir à une exonération au terme de 22 ans (au lieu de 30 ans actuellement).
Un barème spécifique sur les prélèvements sociaux
Un barème différent sera, en outre, appliqué pour les prélèvements sociaux (15,5%) : à compter de la 6ème année de détention, l’assiette imposable sera ainsi réduite de 1,65% par an, puis de 1,60% la 22ème année et de 9% par an à partir de la 23ème année. Ce qui conduira à une exonération totale au terme de 30 ans.
Abattement exceptionnel pour les ventes entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014
Ce n’est pas tout. Une fois les abattements pour durée de détention retranchés, un abattement supplémentaire de 25% sera également accordé aux propriétaires qui vendent leur bien entre le 1er septembre 2013 et 31 août 2014.
La bonne nouvelle pour ces propriétaires, c’est que celui-ci s’appliquera à la fois sur l’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux. De quoi largement dégonfler leur facture. Attention, cet abattement ne s'appliquera pas aux cessions réalisées au profit d'une personne liée au vendeur (conjoint, ascendant, descendant…).
> La surtaxe pour les plus-values supérieures à 50.000 euros est maintenue
A noter toutefois, qu’après la prise en compte de ces abattements, les propriétaires réalisant des plus-values supérieures à 50.000 euros resteront soumis à une surtaxe dont le taux oscillera entre 2 et 6%.
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